577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6505

l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre par délégation
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre