577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6546

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation