577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6548

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ pour par délégation
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ pour