577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6558

l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour par délégation
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour