Liste nominative — scrutin n° 663

l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux...

23 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	pour par délégation
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	pour
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines · 9ᵉ	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault · 3ᵉ	pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	pour
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	pour
Julien Gokel	SOC	—	pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne · 6ᵉ	pour
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise · 2ᵉ	pour
François Hollande	SOC	Corrèze · 1ᵉ	pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône · 2ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne · 9ᵉ	pour par délégation
Boris Vallaud	SOC	—	pour