577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 672

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence...

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29 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour par délégation
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ pour
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ pour
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour
Boris Vallaud SOC pour