577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6723

l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre par délégation
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre