577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6814

l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ abstention
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ abstention par délégation