577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6895

l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre