Liste nominative — scrutin n° 6950

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn · 1ᵉ	contre
	Lionel Vuibert	NI	Ardennes · 1ᵉ	contre