577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6950

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ contre