Liste nominative — scrutin n° 6950

le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Geneviève Darrieussecq	Dem	Landes · 1ᵉ	contre
	Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	contre