577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6973

l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre par délégation
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre