577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6991

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre