577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6991

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre par délégation