577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7000

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre