577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7001

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre