Liste nominative — scrutin n° 7004

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	pour par délégation
	Lionel Duparay	DR	Saône-et-Loire · 5ᵉ	pour