Liste nominative — scrutin n° 7004

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants...

4 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Julien Brugerolles	GDR	Puy-de-Dôme · 5ᵉ	pour
Jean-Paul Lecoq	GDR	Seine-Maritime · 8ᵉ	pour
Frédéric Maillot	GDR	Réunion · 6ᵉ	pour
Nicolas Sansu	GDR	Cher · 2ᵉ	pour