577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7075

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre par délégation