577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7090

l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre par délégation
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre