577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7092 2026-05-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 45
  • Contre 59
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 0 5 4 56%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (59) Voir les abstentions (4) Tous les votants