577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7092

l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ abstention
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ abstention