le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 117 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 115
- Seuil de majorité 58
- Pour 64
- Contre 51
- Abstentions 2
- Non-votants 1
Liste nominative
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