Liste nominative — scrutin n° 7099

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Hubert Brigand	DR	Côte-d'Or · 4ᵉ	abstention par délégation
	Vincent Descoeur	DR	Cantal · 1ᵉ	abstention