Liste nominative — scrutin n° 7099

le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Matthieu Bloch	UDR	Doubs · 3ᵉ	pour
	Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse · 1ᵉ	pour par délégation