Liste nominative — scrutin n° 7102

l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Thierry Benoit	HOR	Ille-et-Vilaine · 6ᵉ	pour
	Bertrand Bouyx	HOR	Calvados · 5ᵉ	pour