Liste nominative — scrutin n° 7114

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Hélène Laporte	RN	Lot-et-Garonne · 2ᵉ	pour par délégation
	Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime · 10ᵉ	pour