577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7114

l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre