577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7147

l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre