Liste nominative — scrutin n° 7169

l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Joël Bruneau	LIOT	Calvados · 1ᵉ	pour
	Stéphane Lenormand	LIOT	Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ	pour