577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7184

l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ contre