577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7217

l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire...

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre
Alexandre Portier DR Rhône · 9ᵉ contre