577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7291

l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Alix Fruchon DR Indre · 2ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre