577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7291

l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre