577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7412

l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour
Nicolas Metzdorf EPR Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ pour par délégation