577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7414

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ contre