577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7415

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre