577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7416

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre