577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7416

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour