577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7417

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre par délégation