577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7418

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Erwan Balanant Dem Finistère · 8ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre