577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7420

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre