577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7430

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ contre
Delphine Batho EcoS Deux-Sèvres · 2ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre