577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7450

l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour