577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7475

l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ abstention