577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7514

l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ contre
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ contre
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ contre