Liste nominative — scrutin n° 7530

l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	pour par délégation
	Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin · 7ᵉ	pour