577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7530

l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hanane Mansouri UDR Isère · 8ᵉ pour par délégation
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ pour