577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7623

l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ abstention
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ abstention par délégation